Modèle de convocation d'assemblée générale de copropriété
Modèle vérifié le
Un modèle prêt à l'emploi pour convoquer votre assemblée générale dans les formes légales, avec chaque mention obligatoire et les champs à compléter clairement indiqués.
Ce que ce modèle respecte
Ce modèle respecte le délai de convocation de l'article 3.87, § 2 du Code civil : la convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins quinze jours avant l'assemblée, sauf si le règlement d'ordre intérieur prévoit un délai plus long. Il rappelle également le mode d'envoi légal — le courrier recommandé — et l'exception de l'envoi électronique, qui suppose l'accord individuel, explicite et écrit du copropriétaire concerné.
L'ordre du jour proposé formule chaque point de manière précise, condition indispensable pour qu'un vote soit valable : aucune décision ne peut être prise sur un point absent de l'ordre du jour, et un point vague comme « divers » ne permet aucun vote. Le modèle intègre aussi les mentions relatives à la consultation des documents et au droit de se faire représenter par procuration écrite et nominative (art. 3.87, § 7).
Enfin, la structure prévoit la vérification du double quorum à l'ouverture (art. 3.87, § 5) et les points récurrents de l'assemblée ordinaire — comptes, décharge, budget — dont l'omission oblige souvent à convoquer une seconde assemblée coûteuse. Une convocation tardive ou incomplète expose les décisions votées à une annulation par le juge de paix dans les quatre mois (art. 3.92, § 1er).
Références légales vérifiées — les points incertains sont marqués [À VÉRIFIER] en attendant relecture juridique.