Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Immio (« l'application », « le service »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

Immio est une plateforme de gestion de copropriété destinée aux immeubles belges. Elle permet aux syndics, copropriétaires et locataires de gérer les interventions, les documents, les finances, les assemblées générales, les assurances et les prestataires. Le service inclut un assistant IA fournissant des informations pratiques sur la copropriété.

3. Comptes et rôles

L'accès à l'application nécessite un compte. Les utilisateurs sont répartis en trois rôles :

• Syndic : gestion complète de l'immeuble, finances, documents, assemblées.
• Copropriétaire : suivi des charges, vote en assemblée, signalements.
• Locataire : signalements d'interventions, informations pratiques.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément aux lois belges applicables.
• Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ni à la sécurité de la plateforme.
• Fournir des informations exactes et ne pas créer de faux signalements.
• Respecter la vie privée des autres occupants.

5. Assistant IA

L'assistant Immio fournit des informations pratiques sur la copropriété et la législation belge. Ces informations ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas un conseiller juridique ou un syndic professionnel. Pour toute décision engageante, consultez un professionnel qualifié.

6. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'application se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Responsabilité

Immio est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. La plateforme facilite la gestion de copropriété mais ne se substitue pas aux obligations légales du syndic. Les informations financières et documentaires reposent sur les données saisies par les utilisateurs autorisés.

8. Propriété intellectuelle

L'application, son design, son code et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les documents et données téléversés par les utilisateurs restent leur propriété.

9. Modifications du service

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités de l'application. Les modifications significatives seront communiquées aux utilisateurs concernés.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions belges compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation, contactez-nous via la page Contact.