Modèles de documents pour la copropriété
Des modèles gratuits, conformes au Code civil belge, avec chaque mention légale obligatoire et les champs à compléter clairement indiqués. Téléchargement PDF instantané.
Modèle de convocation d'assemblée générale de copropriété
Un modèle prêt à l'emploi pour convoquer votre assemblée générale dans les formes légales, avec chaque mention obligatoire et les champs à compléter clairement indiqués.
Modèle de procuration pour l'assemblée générale
Une procuration écrite et nominative, générale ou avec instructions de vote, intégrant les rappels légaux qui évitent l'annulation des décisions votées.
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale
Un procès-verbal structuré pour être rédigé pendant la séance, avec toutes les mentions dont l'absence fragilise les décisions de votre assemblée.
Modèle de mise en demeure pour charges de copropriété impayées
Une mise en demeure formelle et complète : décompte détaillé des arriérés, délai de paiement, annonce des intérêts et du recouvrement judiciaire.
Modèle de demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour
La lettre qui garantit que votre proposition sera bel et bien votée à la prochaine assemblée générale, formulée pour permettre un vote valable.
Modèle de notification d'installation d'une borne de recharge
La notification qui vous permet d'installer une borne de recharge à vos frais sans attendre un vote de l'assemblée générale, grâce au droit individuel de l'article 3.82.