Le guide de la copropriété en Belgique
Réponses claires et pratiques aux questions des syndics, copropriétaires et locataires belges. Basé sur le Code civil (art. 3.84 à 3.100) et la pratique de terrain.
Assemblée générale
Convocation à l'assemblée générale : délais, contenu et modèle
Délai légal de convocation à l'assemblée générale en Belgique, mentions obligatoires, mode d'envoi et modèle gratuit à télécharger.
Les majorités de vote en AG : le tableau complet (50 % + 1, 2/3, 4/5, unanimité)
Majorité absolue, 2/3, 4/5 ou unanimité : quelle majorité pour quelle décision en assemblée générale de copropriété ? Tableau complet basé sur l'art. 3.88 du Code civil.
Quorum d'une AG : le double quorum expliqué et que faire s'il n'est pas atteint
Le double quorum de l'assemblée générale de copropriété en Belgique (art. 3.87, § 5 Code civil) : conditions, calcul, seconde AG sans quorum et exemples chiffrés.
La procuration en AG : règles, limite de 3 mandats et modèle gratuit
Règles de la procuration à l'assemblée générale de copropriété en Belgique (art. 3.87, § 7 Code civil) : forme écrite, limite de 3 mandats, interdiction pour le syndic, modèle gratuit.
Rédiger le procès-verbal d'AG : mentions obligatoires, signatures et modèle
Le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété en Belgique : rédaction en séance par le syndic, mentions obligatoires, signatures, registre et délai de 30 jours (art. 3.87 Code civil).