Convocation à l'assemblée générale : délais, contenu et modèle

Par Équipe Immio·Mis à jour le 12 juin 2026·6 min de lecture

Quand faut-il convoquer l'assemblée générale ?

Chaque copropriété doit tenir au moins une assemblée générale ordinaire par an, pendant la période de quinze jours fixée dans le règlement d'ordre intérieur. Le syndic convoque cette assemblée. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment lorsqu'une décision urgente s'impose, ou lorsque des copropriétaires représentant au moins un cinquième des quotités en font la demande.

Si le syndic ne donne pas suite à cette demande dans les trente jours, un des copropriétaires demandeurs peut convoquer lui-même l'assemblée.

Quel est le délai légal de convocation ?

Le délai est de quinze jours minimum entre la réception de la convocation et l'assemblée, sauf si le règlement d'ordre intérieur prévoit un délai plus long. En cas d'urgence dûment motivée, ce délai peut être réduit, mais la prudence recommande de ne l'utiliser qu'exceptionnellement : un délai non respecté expose les décisions à une annulation en justice.

Que doit contenir la convocation ?

• •Le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée ;
• •L'ordre du jour avec chaque point formulé de manière précise — un point vague (« divers ») ne permet aucun vote ;
• •Les modalités de consultation des documents relatifs aux points à l'ordre du jour ;
• •Le rappel que tout copropriétaire peut se faire représenter par porteur de procuration.

Comment envoyer la convocation ?

Par défaut, la convocation est envoyée par courrier recommandé. Un copropriétaire peut toutefois accepter, individuellement, explicitement et par écrit, de la recevoir par un autre canal — e-mail dans la pratique. Le coût de la convocation est à charge de l'association des copropriétaires.

Que se passe-t-il si le délai n'est pas respecté ?

Une convocation tardive ou incomplète est un vice de forme. Tout copropriétaire peut demander au juge de paix l'annulation des décisions prises, dans un délai de quatre mois à compter de l'assemblée (art. 3.92, § 1er). Le juge apprécie si l'irrégularité a causé un grief. En pratique : documentez la date d'envoi et conservez les preuves de réception.

Le tableau récapitulatif des délais

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Association des copropriétaires : [Résidence / adresse]
Numéro BCE : [xxxx.xxx.xxx]

Madame, Monsieur,

En ma qualité de syndic, je vous invite à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra :

Date : [date]
Heure : [heure]
Lieu : [adresse]

ORDRE DU JOUR
1. Vérification des présences et des procurations
2. Approbation des comptes de l'exercice [année]
3. Décharge au syndic et au commissaire aux comptes
4. Approbation du budget [année+1]
5. [Point spécifique — formulation précise]
6. Divers (sans vote)

Les documents relatifs aux points à l'ordre du jour peuvent être consultés [modalités].
Tout copropriétaire peut se faire représenter par procuration écrite.

Fait à [ville], le [date d'envoi]
[Nom du syndic]

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