L'assurance de l'immeuble en copropriété : qui assure quoi ?
Par Équipe Immio·Mis à jour le ·5 min de lecture
Réponse rapide
L'association des copropriétaires souscrit une police globale couvrant l'immeuble entier (incendie, dégâts des eaux, tempête) et sa responsabilité civile. Chaque copropriétaire assure son contenu et sa RC privée. En cas de sinistre touchant plusieurs lots, la police globale de l'immeuble intervient en premier ; les conventions entre assureurs règlent les recours.
Quelle assurance l'ACP doit-elle souscrire ?
L'assemblée générale décide de la souscription d'une police globale (dite « police bloc ») couvrant l'ensemble du bâtiment — parties communes et privatives — contre l'incendie, les dégâts des eaux, la tempête, la grêle et le bris de vitrage. Elle couvre aussi la responsabilité civile de l'ACP pour les dommages causés aux tiers par l'immeuble (chute de corniche, ascenseur défaillant).
Que doit assurer chaque copropriétaire ?
- •Son contenu (mobilier, électroménager, effets personnels) ;
- •Les embellissements privatifs si la police globale ne les couvre pas (cuisine équipée, parquet) ;
- •Sa responsabilité civile vie privée (le « familiale ») ;
- •Le locataire assure sa responsabilité locative, sauf clause d'abandon de recours dans la police globale.
Comment gérer un dégât des eaux entre deux appartements ?
Premier réflexe : stopper la cause et documenter (photos datées, relevé des dommages). Le sinistre est déclaré à l'assureur de la police globale via le syndic, idéalement dans les huit jours. Les conventions belges entre assureurs (convention « dégâts des eaux ») évitent la recherche de responsabilité pour les petits montants : chaque assureur indemnise son assuré.
Qui paie la franchise ?
Sauf disposition contraire du règlement, la franchise de la police globale est supportée par l'ACP (charges communes) lorsque le sinistre touche les parties communes, et par le copropriétaire concerné lorsque le sinistre est limité à son lot. En cas de responsabilité identifiée d'un occupant, la franchise peut lui être réclamée.
Que vérifier dans la police de l'immeuble ?
Trois points méritent une vérification annuelle : la valeur assurée (clause d'indexation ou expertise pour éviter la sous-assurance), l'abandon de recours envers les copropriétaires et occupants, et l'extension RC pour le syndic non professionnel. Un courtier spécialisé en copropriété compare utilement les conditions tous les trois ans.
Questions fréquentes
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