Travaux en copropriété : quelles majorités pour voter ?
Par Équipe Immio·Mis à jour le ·6 min de lecture
Réponse rapide
Les travaux de conservation et d'entretien se votent à la majorité absolue (50 % + 1 des quotités présentes ou représentées). Les travaux aux parties communes autres que légalement obligatoires requièrent les deux tiers. La modification de la répartition des charges ou la reconstruction partielle exige les quatre cinquièmes. La modification des quotités exige l'unanimité.
Quelles sont les majorités prévues par la loi ?
| Majorité | Décisions concernées |
|---|---|
| Absolue (50 % + 1) | Entretien, conservation, travaux imposés par la loi, budget, désignation du syndic |
| Deux tiers (2/3) | Autres travaux aux parties communes, montant des marchés au-delà duquel une mise en concurrence est requise |
| Quatre cinquièmes (4/5) | Modification de la répartition des charges, reconstruction, acquisition ou cession immobilière, modification des statuts |
| Unanimité | Modification des quotités, démolition ou reconstruction totale (sauf exceptions : salubrité, sécurité, coût excessif) |
Les majorités se calculent sur les quotités des copropriétaires présents ou représentés, pas sur l'ensemble de l'immeuble. Les abstentions ne comptent pas comme votes émis.
Quels travaux le syndic peut-il décider seul ?
Le syndic peut accomplir seul les actes conservatoires et d'administration provisoire : réparation urgente d'une fuite, sécurisation après un sinistre, dépannage d'ascenseur. Il doit ensuite en rendre compte à la prochaine assemblée générale. Pour tout le reste, une décision d'AG est nécessaire.
La mise en concurrence est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les marchés et contrats dépassant le montant fixé par l'assemblée générale, le syndic doit soumettre plusieurs devis établis sur la base d'un cahier des charges préalable. À défaut de montant fixé par l'AG, la prudence impose la comparaison systématique pour tout montant significatif.
Qui paie les travaux votés ?
Les travaux aux parties communes sont répartis selon les quotités ou la clé applicable, y compris pour les copropriétaires ayant voté contre. Exception : le copropriétaire qui a voté contre certains travaux d'agrément (non nécessaires) peut, dans des conditions strictes, être dispensé de contribution s'il n'en retire aucune utilité.
Et pour les travaux de rénovation énergétique ?
Depuis les réformes régionales, l'isolation, le remplacement de chaudière collective ou les panneaux solaires suivent en principe la majorité des deux tiers, voire la majorité absolue lorsqu'ils sont imposés par la législation (ex. obligations PEB régionales). Vérifiez les primes régionales — Bruxelles, Wallonie et Flandre subventionnent une partie des travaux collectifs.
Questions fréquentes
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