Modèle de procès-verbal d'assemblée générale
Modèle vérifié le
Un procès-verbal structuré pour être rédigé pendant la séance, avec toutes les mentions dont l'absence fragilise les décisions de votre assemblée.
Ce que ce modèle respecte
Ce modèle est conçu pour être complété pendant la séance, comme l'exige l'article 3.87, § 10 du Code civil : le syndic rédige le procès-verbal en séance et celui-ci est signé à la fin de celle-ci par le président, le secrétaire désigné à l'ouverture et tous les copropriétaires encore présents ou leurs mandataires.
Chaque décision y est consignée avec les mentions imposées par la loi : le texte précis de la décision, la majorité obtenue exprimée en quotités et — mention capitale — le nom des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus. Cette mention nominative conditionne la recevabilité pratique d'une action en annulation, ouverte à tout copropriétaire pendant quatre mois devant le juge de paix (art. 3.92, § 1er), le copropriétaire ayant voté pour étant en principe irrecevable.
Le pied du document rappelle les obligations postérieures à la séance : la consignation des décisions au registre et leur transmission aux copropriétaires dans les trente jours (art. 3.87, § 12). La section « présences et quorum » documente la vérification du double quorum à l'ouverture (art. 3.87, § 5), première chose que contrôle un juge en cas de contestation.
Références légales vérifiées — les points incertains sont marqués [À VÉRIFIER] en attendant relecture juridique.